Conditions générales de vente et mentions légales

Pour toute question, vous pouvez contacter le CHÂTEAU SAINT-HILAIRE par téléphone au 05 56 59 80 88 ou par E-mail

Acceptation des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par l’EARL UIJTTEWAAL A ET F, nommé « le vendeur », sur sa boutique accessible par internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site internet chateau-st-hilaire.com. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.), à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing, émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière majeure, et capable. Si vous êtes un professionnel, et afin de respecter la législation en vigueur, merci de le signaler afin que le vendeur établisse un DSA (Document d'accompagnement simplifié) qui accompagnera la marchandise.
Les CGV peuvent être modifiées à l’initiative de l’EARL UIJTTEWAAL A ET F avec un préavis de 7 jours. Les CGV amendées sont alors applicables à toute transaction enregistrée sur le site internet 7 jours après première mise en ligne de la version des CGV modifiées.
Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site internet de l’EARL UIJTTEWAAL A ET F emporte adhésion pleine et entière des présentes CGV.

Preuve :

Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des commandes.

Informations légales relatives au site :

Le site internet accessible à l’adresse : http://www.chateau-st-hilaire.com est édité par EARL UIJTTEWAAL A ET F.Le site internet, ainsi que l’ensemble des droits y afférents est la propriété de la société EARL UIJTTEWAAL A ET F. Toute reproduction, même partielle, est soumise à l’autorisation préalable du propriétaire. Toutefois par exception, les simples liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
Dénomination : Château Saint-Hilaire
Siège social : EARL UIJTTEWAAL A ET F, 13 rue de la Rivière, 33 340 Queyrac

Téléphone : 33 5 56 59 80 88

Site web : http://www.chateau-st-hilaire.com
N° immatriculation SIRET : 409 221 207 000 15, N° de TVA : FR 114 09 22 12 07, Représentant légal : Monsieur Adrien UIJTTEWAAL.
Le directeur de la publication et de rédaction est Adrien Uijttewaal, en qualité de représentant légal de la Société EARL UIJTTEWAAL A ET F.

Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix huit (18) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix huit ans révolus à la date de la commande.

Abus d'alcool

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.
Protection des fichiers - Droit de propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, l’EARL UIJTTEWAAL A ET F est l’auteur et propriétaire des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, contenu informationnel...), sauf renvoi explicite à un droit d’auteur d’une tierce partie, sa conception exclusive et propre, protégée par les droits d'auteur comme œuvre de l’esprit. Tout usage, reproduction partielle ou totale non autorisé sera poursuivi

Marque

La marque CHÂTEAU SAINT-HILAIRE est déposée auprès de l’INPI sous le numéro : 93 465 959. La marque CHÂTEAU GEMEILLAN est déposée auprès de l’INPI sous le numéro : 17 4 365 398.
Toute reproduction, imitation sera poursuivie au titre de l’infraction de contrefaçon.

REGLEMENTATION SUR LA PROTECTION DES DONNEES INDIVIDUELLES (RGPD) 

L’EARL UIJTTEWAAL A ET F s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. En particulier, les données personnelles des clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le client lors de la création et de l’utilisation de son compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le client doit adresser une demande par email ou par écrit en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail.

Commande :

Les photos, ainsi que les appréciations sur les produits ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. Une différence de couleur ou de présentation des bouteilles peut notamment résulter de la qualité des photos ou de leur date.
La commande ne devient définitive qu’après confirmation de l’acceptation de la commande par mail de confirmation. Toute remise au transporteur est conditionnée par le paiement préalable et intégral de la marchandise commandée et des frais de transport.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande : (i) d’un client avec lequel un litige en cours existerait de plus de 90 litres de vin (dont 60 litres au maximum de vin mousseux) par un particulier en une ou plusieurs commandes sur un mois, (v) dans toute autre circonstance laissant apparaître que l’utilisateur du service n’est pas un particulier mais un professionnel.

Prix :

Pour tous les vins dits « Livrables », Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC (montant de la TVA 20%), hors frais de port. Toute modification du taux de la TVA sera, sauf autre mention, répercuté sur le prix public, dès son entrée en vigueur.

Promotion :

Les remises et promotions ne sont pas cumulables entre elles et limitées à une fois par foyer (même nom, même adresse) et par an.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables : un seul code peut être utilisé par transaction.

Frais de port, mode et délai de livraison :

Les frais de port sont fixés à 30€ de 6 à 30 bouteilles et offerts dès 36 bouteilles commandées. Un magnum de 1,5L compte pour 2 bouteilles.
Ces conditions de transport ne sont pas valables pour les vins vendus « En Primeur » qui sont en promotion et sont soumis à d’autres tarifs de transports détaillés dans l’offre dédiée, valable seulement d’avril à aout chaque année.

Déroulé et modes de l’expédition : à réception de la commande, le vendeur contacte le client pour valider avec lui les conditions de livraison. Deux options sont alors possibles :

- Livraison à domicile avec présence obligatoire lors de la réception des colis.
- Livraison en point relais près du domicile du client choisi par lui-même en accord avec le vendeur (Ce mode de livraison est seulement possible pour des commandes inférieures ou égales à 36 bouteilles).

Délais de livraison : les délais de livraison varient en fonction de la zone géographique du client et de la période d’expédition. Ils sont en moyenne de 2 à 5 jours ouvrés à partir de la validation du mode de livraison entre le client et le vendeur.
Malgré tous les efforts déployés par le vendeur pour assurer une livraison la plus rapide et la plus efficace possible, le vendeur ne peut garantir un délai fiable à 100%.
Que faire en cas de dommage sur un colis ? Pour des commandes inferieures à 42 bouteilles, les bouteilles sont conditionnées dans des colis renforcés dédiés. Au-delà de 42 bouteilles, les bouteilles sont conditionnées dans des cartons classiques sur une palette qui sécurise l’envoi. Dans les deux cas, les casses sont très rares.
Cependant, cela peut arriver et le vendeur n’est pas tenu responsable d’un éventuel dommage durant le transport mais mettra tout en œuvre pour remplacer le colis endommagé dans les plus brefs délais, à condition que le client ait suivi la procédure suivante :
Il est impératif que le client vérifie lors de la livraison que la commande soit complète et non endommagée, et signale toute avarie par écrit sur le bordereau de livraison auprès du livreur avant son départ, sans quoi, le vendeur ne pourra pas remplacer les bouteilles manquantes ou cassées par manque de preuve auprès du transporteur.
Si une casse d’une bouteille dans un colis devait subvenir, le client doit refuser le colis dans son intégralité car il y a de forts risques pour que les autres bouteilles soient salies par la casse. Le vendeur enverra alors un nouveau colis au client en remplacement.
Pour un déroulé optimal de la livraison, le client doit contacter le vendeur par téléphone ou email dès l’apparition d’une situation anormale (délai excessif de livraison, dommage sur un colis…).
Attention aux demandes de sommes d’argent : en aucun cas le client se verra demandé de régler la moindre somme d’argent auprès de la société de transport lors ou à la livraison du vin. De nombreuses tentatives d’escroquerie circulent par sms ou email, le client est responsable et doit être vigilent vis-à-vis de ces risques et le vendeur ne serait tenu responsable en cas d’attaque subie par le client.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n'a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d'un mois.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.

FRAIS DE PORT, MODE ET DÉLAI DE LIVRAISON HORS FRANCE :

Le client qui souhaite expédier du vin vers une destination hors France doit faire sa demande par email, téléphone ou via la rubrique d’échange du site internet dédiée. Un devis sera alors établi et envoyé par email par le vendeur si l’expédition est réalisable dans la zone géographique concernée.

Retrait AU DOMAINE :

En choisissant le mode « Retrait au domaine », vous venez vous-même retirer votre commande au Château Saint Hilaire, 13 rue de la rivière 33340 QUEYRAC aux heures d'ouverture de la boutique, après avoir reçu notre mail de mise à disposition. Présentez-vous à l'accueil avec votre confirmation de commande.

Le Paiement :

Conformément aux dispositions de l'article L 441-6 du Code de commerce, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2013, toute somme non payée dans les trente jours suivant l’échéance est augmentée du taux de l’intérêt légal majoré de trois points. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’aucun rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire d'un montant de 40€, telle que fixée par décret n° 2012-115 du 2 octobre 2012, sera due, en sus, pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.

Faculté de rétractation

Aucun retour de vins ne peut être effectué sans le consentement écrit et préalable du vendeur. Tout retour de vins sans l’accord du vendeur est effectué aux frais et risques du client et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir. Le client indemnisera le vendeur de l’ensemble des coûts supportés par le vendeur – et dommages éventuellement subis par le vendeur – directement ou indirectement liés à ce retour non autorisé.
Dans la situation d’une demande de retour de vins présumés par l’acheteur affecté d’un vice ou non conforme, les vins précités doivent être tenus par le client - ce dans l’attente de la décision prise à ce sujet par le vendeur - à la disposition du vendeur en les locaux du client. Il appartient au client de fournir au vendeur toute information et justification concernant le vice ou la non-conformité alléguée – le client devant laisser au vendeur toute faculté et prendre toutes dispositions pour que le vendeur puisse procéder lui-même, ou par le biais de toute personne que le vendeur aura décidé de se substituer à cet effet, à l’examen en l’état des vins prétendus affectés ou non conformes. A cet effet, le client devra notamment s’abstenir d’intervenir lui-même ou de recourir à un tiers à cette fin et devra prendre toutes dispositions pour préserver l’intégrité des vins présumés viciés ou non conformes. Le client devra également, à la demande du vendeur, retourner les vins concernés, ce à ses propres frais et risques. Le non-respect par le client de ces dispositions exclura tout recours contre le vendeur et exonérera ce dernier de toute éventuelle responsabilité.
La garantie des vices cachés s’applique dans les termes et conditions fixées par la loi. La garantie des vices cachés ne couvre pas tout cas fortuit et notamment toute dégradation du produit du fait des conditions de transport et des conditions de conservation inappropriée du produit (température, humidité, exposition à la lumière…)
Il appartient à l’acheteur de provoquer, en cas de besoin, les conseils du vendeur pour assurer une bonne conservation du produit commandé. Le vendeur ne prend aucune garantie de ce chef.

Responsabilité du vendeur 

L’EARL UIJTTEWAAL A ET F se porte garant de fournir des vins conformes à la réglementation en vigueur et aux caractéristiques annoncées par le vendeur pour chaque vin considéré. Ainsi, le vendeur garantit au client que les vins objet de la commande seront d’une qualité loyale et marchande. Cette garantie est donnée par rapport à la réglementation française afférente aux produits destinés à l’alimentation humaine. Le client fait notamment son affaire exclusive du respect de la conformité des caractéristiques, composants et, plus généralement, éléments afférents à la nature et qualités des vins objet de la commande, aux normes applicables sur le territoire de commercialisation des vins commandés, et sera seul responsable à ce titre.

Responsabilité en cas de défaillance du site internet ou de suspension de service

EARL UIJTTEWAAL A ET F décline toute responsabilité résultant de l’interruption de l’accès au site internet, et/ou tout dysfonctionnement ou défaillances techniques quelle qu’elles soient, et quelle que soit leur durée ou leur fréquence. Il est rappelé que tout utilisateur peut prendre contact avec le service de commande par téléphone et/ou se rendre à la boutique de la société.

Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, Les dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 ne sont pas applicables aux livraisons à l’étranger.
S'agissant des ventes entre professionnels, les tribunaux du siège social de l’EARL UIJTTEWAAL A ET F seront seuls compétents pour tout litige résultant de commandes passées sur le site internet.
S'agissant des ventes entre particuliers, il sera fait application des règles françaises de procédure, du règlement N°44/2001 en cas de litige concernant une livraison dans le territoire de l’Union européenne, et du traité de Lugano pour une livraison dans le territoire d’un pays signataire.